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Qu'est-ce que le/la Droits de succession ?

Les droits de succession sont un impôt sur les biens transmis par une personne décédée à ses héritiers, calculé soit sur l'ensemble de la succession soit sur la part de chaque bénéficiaire, avec des taux variant selon le lien de parenté.

Taux et abattements très variables. En Suisse, les droits de succession sont cantonaux : conjoints et descendants directs exonérés dans presque tous les cantons, parents éloignés et tiers 20–50 % dans des cantons comme Vaud. Allemagne : impôt fédéral avec EUR 500.000 d'abattement conjoint, EUR 400.000 par enfant, taux 7–50 % selon parenté et montant.

France : droits de succession jusqu'à 45 % pour descendants directs au-delà de EUR 100.000 d'abattement, 60 % pour tiers. Italie la plus légère d'Europe occidentale : 4 % sur descendants directs au-delà de EUR 1 million d'abattement, 8 % sur tiers.

Techniques de planification : donations entre vifs (dans les abattements annuels), assurances-vie, sauts de génération, abattements transmission d'entreprise. Les successions transfrontalières déclenchent souvent une double imposition sauf convention.

Exemple

Parent allemand lègue EUR 600.000 à un enfant. Après EUR 400.000 d'abattement : EUR 200.000 à 11 % = EUR 22.000 de droits. Même héritage en Italie : exonéré grâce à l'abattement EUR 1 million par héritier.

Termes liés

Questions fréquentes

Les conjoints paient-ils des droits ?+

Très peu en CH, IT, FR (avec abattements) ; DE applique 7–30 % au-delà d'EUR 500.000 d'abattement conjoint.

Les donations réduisent-elles les droits ?+

Oui — la plupart des pays autorisent des montants annuels exonérés, transférant graduellement le patrimoine.

Quel pays taxe une succession transfrontalière ?+

Généralement le dernier domicile du défunt, avec ajustements via conventions bilatérales.