Qu'est-ce que le/la Droits de mutation ?

Les droits de mutation sont un impôt prélevé sur les transferts immobiliers, calculé en pourcentage du prix de vente et payé par l'acheteur lors de l'inscription au registre foncier.

Stamp duty (UK SDLT, Australian transfer duty, French droits de mutation) is a major closing-cost item in many jurisdictions, often 1–10% of the price with progressive bands. First-time buyers, primary residences and certain price tiers may qualify for relief.

Switzerland does not levy a federal stamp duty on property transfers, but most cantons charge a 'Handänderungssteuer' of 0.2–3.3%. Geneva and Vaud are at the high end; Zurich abolished its transfer tax in 2005.

Exemple

A GBP 600,000 UK home purchase by a second-home buyer incurs roughly GBP 20,000 in SDLT under standard bands — a major cash outlay on top of the deposit and legal fees.

Termes liés

Frais de clôture

Les frais de clôture sont l'ensemble des honoraires et taxes – en plus du prix d'achat – payés par l'acheteur et le vendeur à la finalisation d'une transaction immobilière, soit en général 2 à 5% du prix.

Valeur du bien

La valeur du bien est l'estimation de ce que vaut un bien immobilier, déterminée par expertise, comparables ou méthode du revenu, et utilisée pour la vente, l'hypothèque, la fiscalité et l'assurance.

Pleine propriété (freehold)

La pleine propriété est la forme la plus absolue de détention immobilière, accordant au détenteur la possession illimitée dans le temps du terrain et des bâtiments, sous réserve des obligations légales (zonage, impôts, servitudes).

Expertise immobilière

L'expertise immobilière est une estimation professionnelle et indépendante de la valeur de marché d'un bien, réalisée par un expert agréé, utilisée par les banques pour dimensionner les prêts et par les parties pour fixer le prix.

Questions fréquentes

Who pays stamp duty?+

Almost always the buyer, at or shortly after closing, to register ownership.

Are there exemptions?+

Yes — first-time buyer relief, primary residence thresholds, and intra-family transfers may reduce or eliminate stamp duty in many jurisdictions.

Is stamp duty deductible?+

Not for owner-occupiers in most countries; for investment properties it is usually capitalised into the cost base for future capital-gains calculations.