Qu'est-ce que le/la Assurance titre ?

L'assurance titre est une police à prime unique qui protège acheteurs et prêteurs contre les pertes financières dues à des défauts du titre de propriété – privilèges cachés, fraude ou revendications concurrentes.

There are two policies: the lender's policy (mandatory in the US, protects the bank up to the loan amount) and the owner's policy (optional but advisable, protects the buyer up to the purchase price for as long as they or their heirs own the property).

Title insurance is common in the US but rarer in Europe, where Land Registries provide stronger statutory guarantees. In Switzerland, the Grundbuch system is so reliable that title insurance is almost unknown — registered ownership is conclusive.

Exemple

A US buyer pays a one-time premium of around USD 1,000–2,000 for an owner's title insurance policy on a USD 500,000 home, protecting against any title claim that emerges after closing.

Termes liés

Frais de clôture

Les frais de clôture sont l'ensemble des honoraires et taxes – en plus du prix d'achat – payés par l'acheteur et le vendeur à la finalisation d'une transaction immobilière, soit en général 2 à 5% du prix.

Compte séquestre (escrow)

Le compte séquestre est un dispositif par lequel un tiers neutre conserve des fonds ou des documents pour le compte de l'acheteur et du vendeur jusqu'à la réalisation des conditions de la transaction.

Pleine propriété (freehold)

La pleine propriété est la forme la plus absolue de détention immobilière, accordant au détenteur la possession illimitée dans le temps du terrain et des bâtiments, sous réserve des obligations légales (zonage, impôts, servitudes).

Bail emphytéotique / leasehold

Le leasehold est une forme de détention immobilière par laquelle le titulaire dispose du droit d'occuper et d'utiliser un bien pour une durée déterminée, sans être propriétaire du terrain.

Questions fréquentes

Why is it needed if there is a title search?+

The search catches known issues; insurance covers anything missed or that arises later — fraud, missing heirs, undisclosed liens.

Is it required by law?+

No, but lenders typically require their own policy for the mortgage.

Does it expire?+

Owner's policies last as long as you (or your heirs) own the property; one-time premium, no renewals.